Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture

Type de publication
Formulaires
Date de publication
14 janvier 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)
Publié dans
Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer votre activité ou un nouveau rucher

Document

Formulaire cessation/réduction d'activité apicole

Détail

Formulaire pour l'annonce modification d'activité apicole. Soit de cessation ou de réduction d'activité apicole ou de fermeture/transmission de rucher(s).

Type de publication
Formulaires
Date de publication
14 janvier 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)
Publié dans
Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer votre activité ou un nouveau rucher