Conducteur et véhicules - Formulaire de cession exceptionnelle de plaques

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
14 novembre 2018
Auteur
Office cantonal des véhicules (OCV)
Publié dans:
Département des infrastructures (DI)

Document

cession-exceptionnelle-plaques.pdf

Détail

Formulaire de cession exceptionnelle de plaques