Type de publication Formulaires Date de publication 14 novembre 2018 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département des infrastructures (DI) Document cession-exceptionnelle-plaques_1.pdf Détail Formulaire de cession exceptionnelle de plaques Type de publication Formulaires Date de publication 14 novembre 2018 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département des infrastructures (DI)
