Convention de demande d'aide
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovation
FormulairesListe des publications
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EPH - avis d'intégration et de mutation
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Formulaire d'attestation sur l'honneur
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Directive relative aux facilités de stationnement pour professionnel de la santé
Secteur de délivrance de documents au publicFormulaires -
Formulaire relatif à la demande de carte de stationnement pour professionnel de la santé
Secteur de délivrance de documents au publicFormulaires -
Demande d'octroi d'une carte de parcage pour association
Corps de Police, Secteur de délivrance de documents au publicFormulaires -
Formation/recrutement ITSS : formulaire de préinscription
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Avenant de demande d'aide complémentaire 2021 deuxième semestre - Cas de rigueur
Office cantonal de l'économie et de l'innovationFormulaires -
Feuille-signature - Admission à facturer
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Conductrice et conducteur aux tpg : formulaire de préinscription
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Conductrice ou conducteur tpg : formulaire (check-list) lié au dossier de candidature
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
La Poste Suisse SA - Collaborateur.trice en distribution : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de déclaration de perte ou vol
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteur et véhicules - Formulaire de cession exceptionnelle de plaques
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires