Etablissement de santé admis à facturer à la charge de l’AOS - déclaration sur l'honneur

Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 août 2022
Auteur
OCS - Service du médecin cantonal
Publié dans
OCS - Service du médecin cantonal, Admission à facturer à la charge de l'AOS - personnes morales

Document

Formulaire de déclaration

Détail

Etablissement de santé admis à facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins avant le 1er janvier 2022 - déclaration sur l'honeur.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 août 2022
Auteur
OCS - Service du médecin cantonal
Publié dans
OCS - Service du médecin cantonal, Admission à facturer à la charge de l'AOS - personnes morales