G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses

Détail

Compléter le formulaire "G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses" lors de travaux soumis à autorisation de construire au sens de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Le requérant doit joindre à la demande d'autorisation, pour les parties du bâtiment concernées par les travaux, une attestation de présence ou d'absence d'amiante et de PCB.

Le guide explique comment renseigner le formulaire qu'il soit sous forme numérique ou "papier".

ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.