Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle place dénommée à Collonge-Bellerive
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Réponse à deux pétitions sur la circulation dans le quartier des Eaux-Vives
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 mars 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Maintien de l’activité des offices postaux: réponse à des motions
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mobilité dans la région: réponse à une motion
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mutation du secteur des citernes de Vernier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves au remboursement par l’assurance obligatoire de moyens et appareils achetés par les assurés dans les pays de l’EEE
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Interdiction des symboles nazis: soutien à un renforcement du Code pénal
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle dénomination à Collonge-Bellerive
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Première attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Test de fermeture du chemin du Pont-du-Centenaire
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement du référendum contre l'acquisition de la villa Masset par la Ville de Genève
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une consultation sur la mise en place d'un réseau national pour la médecine de catastrophe
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations au Conseil d'Etat neuchâtelois élu
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion de l’offre d’électricité en cas de pénurie: Genève demande des précisions
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat