Soustraction ou fraude fiscale : l’administration a renforcé ses moyens
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Télécabine urbaine entre l'aéroport et la douane de Bardonnex: crédit d'étude
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abus: ouverture d'une analyse indépendante au DIP
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des rapports sur l’application de la législation relative aux archives publiques pour 2016 et 2017
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du plan de site Cités-jardins d'Aïre
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les forêts: compensation des défrichements assouplie
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport de politique extérieure 2013-2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation de l'initiative populaire cantonale 166 "Le Plaza ne doit pas mourir"
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Grand-Saconnex: déclassements en faveur du futur pôle football cantonal et transfert de terrains de football de Balexert
Département du territoire (DT), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 4 mars 2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits du tabac et cigarettes électroniques: l'avant-projet de loi fédérale ne va pas assez loin
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un renforcement de la réglementation sur les micropolluants
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rejet de la révision du code de procédure pénale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des limites de zones à Collex-Bossy en vue de l’extension nord du village
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique: Genève souhaite davantage de transparence et de protection de l'air
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Parcs et jardins, pépinières et arboriculture: extension de la CCT
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Enfants placés : délai de dépôt des demandes de contribution de solidarité fixé au 3 avril 2018
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat