Liste des publications

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG: modification législative

Validité de l'initiative populaire communale en Ville de Genève «"Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale!» partiellement admise

Facturation des frais de sécurité lors de manifestations: modification réglementaire

Validation des résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018

Communiqué du Conseil d'Etat du 16 mai 2018

Extension des modifications salariales de la convention collective de travail de la mécatronique

Session d'été des Chambres fédérales: rencontre avec la députation genevoise

Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée

Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement

Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville

Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil

Adoption d'un règlement sur l’organisation des institutions de droit public

Collex-Bossy et Vernier: nomination d'administrateurs provisoires

Soutien avec une réserve aux adaptations du droit sur les produits thérapeutiques

Modification du règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012

Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d'Etat s'engage pour l'égalité de traitement au sein de la fonction publique

Aboutissement d’une initiative populaire cantonale

Les TPG adhèrent au dispositif du groupe de confiance

Développement des infrastructures ferroviaires

Oui à une meilleure protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son