Formulaires et documents à fournir
Liste des publications
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Formulaires
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Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
Energie - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau - DIFEE
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
Rénovation des bâtiments
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
CCER - Mon projet - Marche à suivre
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Lettre d'information 2018 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Directives concernant l’imposition à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Planches de dessins - Prix Töpffer 2018
Dossiers de presse