Directives concernant l’imposition à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
-
-
Document-cadre applicable aux émissions vertes, sociales et durables de la République et Canton de Genève
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'EtatGuides -
Guide de création d'un mandat fiscal sur un particulier
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Directives 2022 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Règlement du concours Facebook: localement votre.
Département du territoire (DT)Guides -
Guide imprimable - Plate-forme AC-Démat: Explorateur de documents
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Plate-forme AC-Démat: Formation – Demander une autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Guide pour l'inscription à GenèveID et au DEP Cara
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Guides -
Demander une autorisation de construire numérique - Démarrage rapide
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Demander une autorisation de construire numérique - Guide complet
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Guide Suivre une demande d'autorisation de construire numérique avec la plate-forme AC-Démat
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Guide - AC Démat : Consulter les dossiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
AC-Démat - Accueil, menu principal et tableau de pilotage (guide)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Guide fiscal PM 2021 pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Conditions générales de vente d'un extrait certifié conforme du registre du commerce
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Guides -
Guide fiscal PM 2021 pour les sociétés de capitaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides