Détail
Notice 1/2022 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés
Cete notice a pour objet de détailler de manière non exhaustive la qualification de certaines dépenses et leurs incidences en relation avec leur déductibilité fiscale (ICC et IFD) selon l'information fiscale du 1er janvier 2021.
La présente notice annule et remplace la notice 1/2021 du 1er janvier 2021. Les changements par rapport à cette version sont mis en évidence par un fond jaune.