AC-Démat: Répondre à une demande de compléments de synthèse

Type de publication
Date de publication
21 décembre 2021

Détail

Pour certains dossiers, lorsque l'examen de la requête en autorisation de construire touche à son terme et que le département est prêt à statuer sur celle-ci, la signature de documents particuliers peut être requise, telle la signature d'engagements ou d'accords de principe relatifs à la construction de logements en zone de développement. Ce guide vous explique comment répondre à une telle demande de compléments de synthèse.

Type de publication
Date de publication
21 décembre 2021