Liste des publications

Perly-Certoux: adoption du plan localisé agricole en vue de la construction de serres innovantes et durables

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018

Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans

Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018

Modification du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires: oui avec réserves à la révision de l'ordonnance

Réponse du Conseil d'Etat au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Soutien au projet de modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

Oui à une meilleure conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Pour une utilisation des toitures favorable à la biodiversité et au jardinage

Point presse du Conseil d'Etat du 17 octobre 2018

Votation populaire du 10 février 2019: un objet fédéral et trois objets cantonaux

Tirs de campagne et tirs historiques: pour une protection durable de l'environnement et une égalité de traitement

Rapport sur le réseau des transports publics

Finalisation du projet cantonal de réforme de l’imposition des entreprises (RFFA)

Non à la modification de l'ordonnance fédérale sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie

Genève déplore l'ampleur de la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques

Votation fédérale du 25 novembre 2018: le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative «Le droit suisse au lieu des juges étrangers»

Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale