Conducteurs et véhicules - Formulaire de déclaration de perte ou vol 25 janvier 2022 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteur et véhicules - Formulaire de cession exceptionnelle de plaques 25 janvier 2022 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021 17 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture 14 janvier 2022 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Déclaration pour la taxe incendie 2021 13 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021 12 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation 12 janvier 2022 - Formulaires - Service des bourses et prêts d'études
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_ 12 janvier 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée 7 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Procuration d'encaissement donnée au SCARPA 4 janvier 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Questionnaire valeur locative 2021 21 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de répartition des acomptes du compte couple 17 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre 8 décembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre 8 décembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID 6 décembre 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Listing des personnes vaccinées contre le HPV dans le cadre du programme cantonal 29 novembre 2021 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)