OCPM - Modèle de rapport médical - dérogation aux conditions d'intégration

Modèles de rapport médical pour l'OCPM: demandes de dérogation aux conditions d'intégration dans le cadre de l'instruction de demande de permis B ou de permis C:

• modèle 1: regroupement familial ou poursuite du séjour après dissolution de l'union conjugale 
• modèle 2: permis C 
• modèle 3: permis C anticipé