Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01
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Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01
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Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01
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Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01
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Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01
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Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01
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Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01
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Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01
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Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01
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Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01
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Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01
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Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01
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Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01
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Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01
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Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01
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Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale
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PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries
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Directive genevoises en matière de nomenclature
Direction de l'information du territoire (DIT)Directives et règlements internes