Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 avril 2021
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 21.04.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 avril 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 avril 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 19 avril 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier
Département du territoire (DT)Décisions -
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.03.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 26 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions