Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés indépendants - D1/D2 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Demande de mise à jour des données MPQ 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident 12 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR) 8 février 2024 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023 7 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
PCTN-LRDBHD-Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif 2 février 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déclaration pour la taxe incendie 2023 30 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser de petits tournois de poker 29 janvier 2024 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Attestation pour disques de frein pour poids lourds 23 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Attestation pour disques de frein pour véhicules légers 23 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2023 11 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée 11 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'acuité visuelle pour une candidature au poste d'agent de détention 4 janvier 2024 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP 14 décembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale