Formulaire de demande d'assermentation
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires
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Référentiel d'inspection pour la surveillance des prestations médico-soignantes dans les établissements accueillant des personnes avec handicap
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Référentiel d'inspection pour le retraitement des dispositifs médicaux stériles
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Formulaire d'inspection du retraitement des dispositifs médicaux (DMx)
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Demande d'autorisation d'exercer la profession d'agente ou d'agent intermédiaire
Corps de PoliceFormulaires -
Choix de la deuxième langue - apprentissage EdC CFC
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continueFormulaires -
Demande d'autorisation de planter une nouvelle vigne
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Demande de subvention pour l'arrachage défintif de vignes
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Formulaire de postulation pour devenir agent de détention
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de la détentionFormulaires -
Demande d'évaluation de fonction 210
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Formulaire de demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, concubin, partenaire
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire autorisation de détenir des animaux sauvages
Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur protection des animauxFormulaires -
Formulaire de demande de subventions vélo
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés indépendants - D1/D2
Département du territoire (DT)Formulaires -
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3
Département du territoire (DT)Formulaires -
Demande de mise à jour des données MPQ
Département du territoire (DT)Formulaires -
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires