CCT - Garages 20 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boucherie-Charcuterie 19 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Coiffeurs 19 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification des dispositions de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers - Consultation fédérale 19 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français - Consultation fédérale 18 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - Consultation fédérale 18 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur Ie 1er juillet 2025 - Consultation fédérale 18 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sis chemin des Grands-Esserts 1 à Veyrier 18 décembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024 16 décembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise chemin Salomon-PENAY 13, 15, 17 et rue Virginio-MALNATI 39 à Meyrin 16 décembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Usages professionnels - Publicité 16 décembre 2024 - CCT et usages - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024 16 décembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Chimie 16 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur le logement (LOG) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres 11 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage 11 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Usages professionnels - Primeurs en gros 11 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau 10 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Usages professionnels - Commerce de détail 10 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail