Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Tableau justificatif du recyclage des matériaux minéraux de déconstruction dans la nouvelle construction
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsFormulaires -
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base suite à une naissance
Service de l'assurance maladieFormulaires -
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Statistique du personnel OASD
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Demander un soutien financier
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Formulaire de subvention hydrogène
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsFormulaires -
Formulaire d'inscription pour la bourse cantonale du développement durable 2025
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Formulaires -
Formulaire d'inscription pour le prix cantonal du développement durable 2025
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Formulaires -
Formulaire d'inscription pour la distinction cantonale du développement durable 2025
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Formulaires -
Demande de subvention / conservation / restauration
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Formulaires -
Réinscription2025_formulaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Inscription_SeREP
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Courrier d'information aux détenteurs de bovins - Phase de transition BVD
Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandesFormulaires -
Demande d'accès aux zones portuaires
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande d'évaluation au SPST
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires