Dossier technique pour l'installation de parafoudres

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
29 mai 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire
Publié dans:
Département du territoire (DT), Fournir les documents de prévention incendie

Document

Formulaire

Détail

A transmettre à l’organe cantonal concerné avant le début des travaux.