Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre

Type de publication
Formulaires
Date de publication
26 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Département du territoire (DT), Formulaires de prévention incendie

Document

Formulaire

Détail

A transmettre à l’organe cantonal concerné avant le début des travaux.

Seule la dernière version figurant sur le site Internet est acceptée.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
26 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Département du territoire (DT), Formulaires de prévention incendie