Liste des publications

Aide financière

Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale

Votation cantonale du 14 juin 2026

Oui à la modernisation du traité international de coopération énergétique

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 février 2026

Surveillance de l'assurance-maladie: soutien avec réserve aux modifications proposées

Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale

Renfort de la protection civile par le service civil: soutien avec réserve au projet de modification

Conseil municipal de Vernier: recours rejeté par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice

Pour un maintien de l'enseignement de l'histoire et de la géographie: réponse à une motion

Projet Praille Acacias Vernets (PAV): 3e édition du Forum des acteurs du PAV

Dermatose nodulaire contagieuse - Interdiction du pacage transfrontalier

… ayant besoin de soutien administratif et/ou de conseil social

… en activité professionnelle

… d’un adulte retraité de plus de 65 ans

Vidéo FALC - Votation cantonale du 8 mars 2026 - A votre service

… d’un adulte de 18 à 65 ans

Cadre de référence des prestations d'enseignement spécialisé et de conseil et soutien (OMP)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026