Détermination de la procédure - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
DécisionsListe des publications
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Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements -
Ordonnance sur le travail au noir, OTN
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements -
Loi sur le travail au noir
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Droit de l'adoption - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales