Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable 25 janvier 2017 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017 20 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures) 20 janvier 2017 - Décisions - Service des affaires communales
Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale 18 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Distribution des deniers 17 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le projet genevois de mise en œuvre 12 janvier 2017 - Textes officiels - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012 12 janvier 2017 - Textes officiels - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017 9 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Archives et pièces comptables - faillite 3 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF) 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1) 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016 16 décembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016 15 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence