Liste des publications

Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456

Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers

Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule

Directives HAP

Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police

Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction

Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs

Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive

EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)

Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier

Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité

COVID 19 - Directive 2: Réouverture progressive des lieux d'accueil de jour

EAU en Ville - Gestion des eaux pluviales : vers un changement de pratiques ?

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert

Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations

Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations

Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques

Directive sur les partenariats public-privé

Directive Ecole&Culture et sorties-SESAC, achats de prestations scolaires