Projet de révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Directive - Signalement à l’autorité de surveillance de tout changement qui affecte les conditions de placement en famille d’accueil avec hébergement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'octroi et le financement des mesures individuelles ordinaires de pédagogie spécialisée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté relatif à la mise à ban temporaire d'une partie de l'Allondon
Office cantonal de l'eau (OCEau), Département du territoire (DT)Décisions -
Usages professionnels - Transport professionnel de choses
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Publicité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)CCT et usages -
Usages professionnels - Informatique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux- Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - DS GTA.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes pour les années 2027 à 2035 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet indirect (loi fédérale sur la gestion durable des entreprises) à l’initiative populaire fédérale «Pour des grandes entreprises responsables - pour la protection de l’être humain et de l’environnement» - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) (2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'assurance-accidents (LAA): prise en charge uniforme des victimes de viols - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales