Liste des publications

CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique

CCT - Petite enfance : Intercommunale

Memorandum d'entente entre la Confédération et le canton de Genève concernant le Groupe permanent conjoint sur les priorités de la Genève internationale

Episodes affectant la qualité de l'air - annonces 2026 et précédentes

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal): échange de données entre cantons et assureurs; assurés injoignables - consultation fédérale

Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les EMS dans l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)

Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (Annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative : intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques - Consultation fédérale

Directive relative aux installations particulières dans les ports publics

PPE - Opération sise Chemin Dr. Jean-Louis Prévost 23-27 au Petit-Saconnex

Modification de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (RS916.140), attribution du contingent tarifaire selon la prestation fournie en faveur de la production suisse - consultation fédérale

PPE - Opération sise route de Suisse 109A, 109B, 111A et 111B à Versoix

G7 - Arrêté du 13 juin relatif l'interdiction de naviguer et de se baigner dans la zone du port Choiseul

Directive

Initiative parlementaire 24.438 n Iv.pa.Ruth Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu'un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi "ne peut être raisonnablement exigé" - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 25.434 é lv. pa. CSEC-E "Droits d'auteur. Pour une gestion gestion claire des droits lors de concerts" - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de la franchise) - Consultation fédérale

CCT - Industrie des machines, des équipements et des métaux

Révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI) - consultation fédérale