Modification de la loi sur le travail au noir - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Instructions sur l'autorisation des parkings permettant le parcage automatisé - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les armes (OArm) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance et sur les modifications de la juridiction fédérale - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) - adaptation des catégories tarifaires pour la redevance des entreprises - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes....- consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (2026)- consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Rrojet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports '45 - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Interdiction du Hezbollah: modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (2026) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et de la modification de la loi sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur la Poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'énergie: obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques (mise en oeuvre de la motion 23.3936) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 23.443 n Iv.pa. Addor. Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les langues - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification et mise en oeuvre de l'Accord de protection de la haute mer - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz- Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales