Liste des publications

Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016

Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale

Fin des travaux de la table ronde

Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale

Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016

Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation

Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations

Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016

Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale

Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016