Liste des publications

Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016

Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale

Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016

Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 juin 2016

Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS

Point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2016

Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 25 mai 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 18 mai 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 11 mai 2016

Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2016