Liste des publications

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route

Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017

Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017

Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)

Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...

Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester

Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017

Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales