Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales
Conseil d'Etat (CE)Autres communiqués -
Communiqué du Conseil d'Etat du 10 mai 2017
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Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 3 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
La compensation financière genevoise au service du développement régional
Conseil d'Etat (CE)Autres communiqués -
Point presse du Conseil d'Etat du 26 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Études et rapports -
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 12 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat