Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
La compensation financière genevoise au service du développement régional
Conseil d'Etat (CE)Autres communiqués -
Point presse du Conseil d'Etat du 26 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Études et rapports -
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 12 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: déclaration du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Discours -
Point presse du Conseil d'Etat du 5 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Comptes 2016 de l’Etat de Genève: résultat positif dans un contexte délicat
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Comptes de l'Etat 2016
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)Comptes -
Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Droit de l'adoption - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales