Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales
Conseil d'Etat (CE)Autres communiqués -
Communiqué du Conseil d'Etat du 10 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales