Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 13 septembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève: un déficit qui préserve les prestations mais qui nécessitera des mesures fortes
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Oui à la modification d'ordonnances concernant les épizooties
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion de l’immigration : Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du rapport de gestion et des comptes 2016 d’Unireso
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 6 septembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Praille Acacias Vernets : une nouvelle étape vers les 1500 nouveaux logements aux Vernets
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision du règlement sur l’assurance-invalidité
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election au Conseil fédéral : le Conseil d'Etat se rendra à Berne in corpore
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat