Liste des publications

Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin

Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV

Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"

Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois

Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 13 septembre 2017

Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings

Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion

Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance

Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption

Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier

Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)