Le groupe de confiance désormais habilité à convoquer des conciliations
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Développement des terrains du Conseil œcuménique des Eglises au Grand-Saconnex
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisse publique de prêts sur gages et caisse des consignations: taux d'intérêts pour 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des limites de zones à Satigny en vue de l’extension du complexe école-mairie
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat