Liste des publications

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny

Annonces de participation à la grève de la fonction publique du 4 décembre 2017

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017

Adoption des contrats de prestations des EMS pour la période 2018-2021

Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Recouvrement des créances d'entretien: oui avec réserves au projet d'ordonnance

ORCA-GE: nouvelle organisation cantonale pour faire face aux catastrophes et autres situations exceptionnelles

Développement de l'activité équestre du manège du Chambet à Meinier

Transmission des certificats de salaire: recours déposé au Tribunal fédéral

Nouveau directeur général de l’office cantonal de l'énergie

Caisse cantonale de compensation: fixation du taux de contribution

Exonération d'impôt sur les véhicules pour 2018: essor des véhicules électriques

Franchise à option: non à l'avant-projet de modification de la LAMal

Nouvelle patinoire du Trèfle Blanc: les collectivités publiques demandent des précisions aux investisseurs

Subsides d’assurance-maladie: adaptation réglementaire

Visite de M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral

Aide financière accordée à l'association Foyer Arabelle

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2017

Indemnités et aides financières accordées à des institutions actives dans le domaine de la formation