Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 13 septembre 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- 3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève: un déficit qui préserve les prestations mais qui nécessitera des mesures fortes- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Gestion de l’immigration : Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption du rapport de gestion et des comptes 2016 d’Unireso- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)