Liste des publications

Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)

Anciens communiqués de presse du Conseil d'Etat (avant le 24.09.2017)

Point presse du Conseil d'Etat du 24 janvier 2018

Voeux du Corps consulaire aux autorités genevoises

A50+ / APont

Présentation des voeux du Corps consulaire au Conseil d'Etat - 24 janvier 2018

Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites

Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016

Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Projet d'arrêté fédéral sur les projets d'agglomération de 3e génération

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Participation du personnel de la fonction publique à la grève du 14 décembre 2017

Nouvelles dénominations sur les communes d'Aire-la-Ville et de Lancy

Pour une cohérence du traitement des alertes et de la protection des lanceurs d'alertes