Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 31 janvier 2018

Genève internationale

Solidarité internationale : contrat de partenariat avec le CICR

CICRLe Conseil d'Etat a approuvé le contrat de partenariat 2018-2021 entre l'Etat de Genève et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) assurant au CICR un soutien financier d'un montant de 4,5 millions de francs par année durant la période concernée.
Face à la multiplication et à l'aggravation des conflits, avec des crises humanitaires qui ont tendance à s'enliser, le budget du CICR a connu une hausse significative ces dernières années. Avec ce contrat, le Conseil d'Etat réitère sa volonté de poursuivre la collaboration établie de longue date avec le CICR et définit, pour une nouvelle période de quatre ans, les modalités d'octroi de la subvention qui lui est accordée.

Le soutien du canton de Genève permettra de contribuer aux efforts humanitaires du CICR afin de venir en aide aux populations affectées par des conflits dans des contextes oubliés par l'opinion publique et les médias, et donc plus difficiles à financer.

Cet engagement s'inscrit dans le cadre de la loi sur le financement de la solidarité internationale et entend renforcer la position de Genève en tant que capitale du droit humanitaire.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Genève-Confédération

Protection contre les accidents majeurs: oui avec une sérieuse réserve

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM).

Cette révision porte d'abord sur la clarification de la portée de la coordination entre l'aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs introduite dans la révision de l'OPAM en 2013. Le gouvernement genevois soutient cette clarification, qui permettra notamment une coordination anticipée dans le cas des zones à bâtir existantes et validera les pratiques cantonales. Actuellement, cette coordination n'est obligatoire que pour les plans directeurs et les plans de zones. La révision propose de l'étendre, entre autres, aux bâtiments et installations situés dans les zones à bâtir existantes.

La révision porte aussi sur l'exemption du classement du chrome (VI) et de ses sels de la catégorie des substances de haute activité, qui se caractérisent par d'importants effets toxiques spécifiques. Le Conseil d'Etat s'oppose fermement à cette exemption en raison du caractère cancérogène et mutagène de ces substances, estimant que la protection des personnes et de l'environnement doit prévaloir, comme c'est d'ailleurs le cas dans l'Union européenne depuis 2017.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Stofer, chef de secteur, service de l'environnement et des risques majeurs, DETA, T. 022 388 29 68.

Genève favorable à la révision de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur un projet de modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2, dont l'entrée en vigueur est prévue en novembre 2018.

Le gouvernement genevois approuve le projet, qui rend plus efficiente la procédure administrative relative aux projets de compensation d'une partie des émissions de CO2, et estime que ce nouveau cadre permet une plus grande transparence, notamment au travers de méthodes de calculs et de formulaires unifiés dont l'utilisation devient obligatoire, et une amélioration en matière d'égalité de traitement.

 

Pour toute information complémentaire : M. Cédric Petitjean, directeur des opérations d'efficience énergétique, office cantonal de l'énergie, DALE, T. 022 327 93 73.

Elimination des déchets: oui partiel à la révision de l'ordonnance fédérale

Le Conseil d'Etat a répondu une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative au projet de modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED). Cette révision porte sur la reformulation d'une phrase et sur l'introduction d'une disposition instaurant un délai transitoire de cinq ans permettant d'éliminer les cendres de chaudières à bois en décharge de type B (matériaux inertes).

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat prend note de la reformulation de l’ordonnance, qui rappelle que les déchets urbains mélangés ou issus d’un tri ultérieur ne peuvent pas être utilisés comme combustibles dans les cimenteries.

S'agissant du deuxième point, le gouvernement genevois se rallie à la position des autres cantons romands et s'oppose à la modification proposée concernant l'introduction d'un délai transitoire pour le stockage définitif des cendres de bois dans des décharges de type B. En effet, de récentes analyses montrent que les teneurs en chrome (VI), substance hautement cancérigène, contenues dans ces cendres pourraient être de nature à contaminer les eaux souterraines. A ce titre, le gouvernement genevois prône le principe de précaution en maintenant l'élimination de ce type de cendres dans des décharges de type D (mâchefers ou scories, qui sont les résidus de l'incinération des déchets urbains), tel que prévue actuellement par l'OLED.

 

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DETA, T. 022 546 70 77.

Genève

Taxis et voitures de transport avec chauffeur: baisse du numerus clausus

Le Conseil d’Etat a entériné la baisse du numerus clausus de 1300 taxis à 1100. La limite de 1300 avait été fixée dans le cadre des travaux préparatoires à l’entrée en vigueur de la loi sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeurs (LTVTC) pour permettre aux catégories éligibles de bénéficier d’une autorisation d’usage accru du domaine public. La période transitoire étant terminée, tous les ayants-droit ont pu intégrer la catégorie des taxis, lesquels sont désormais un peu plus de 1100.

Le Conseil d’Etat estime aujourd’hui que le nombre de taxis est suffisant pour atteindre les buts visés par la loi, raison pour laquelle il a statué en faveur d’une diminution du numerus clausus à 1100, ce qui correspond par ailleurs à un souhait des milieux professionnels.

D’entente avec les milieux professionnels, le Conseil d’Etat a également adopté un nouveau logo, qui figurera dans les prochains mois sur les portières avant de tous les taxis.

 

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Baud-Lavigne, directeur de cabinet, DSE, T. 022 327 92 82.

 

Amélioration du pilotage des projets de transports collectifs

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics en vue d'améliorer l’organisation actuelle du pilotage des projets de transports collectifs compte tenu de l’évolution du contexte et de la nature des projets.

L'Etat est amené à piloter une multiplicité de projets de nature et taille différentes, du type tramway, trolleybus, bus électrique, bus à haut niveau de service ou encore télécabine urbaine, ce qui l’a conduit à examiner une nouvelle procédure de suivi de projet. Il a ainsi été décidé de faire évoluer la structure et le processus de pilotage, en instaurant un comité de pilotage politique et une direction de projet spécifiques pour chaque projet majeur de transports collectifs.

Cette nouvelle organisation regroupera au sein des nouvelles structures dédiées les différents services de l'Etat concernés et intégrera les communes et établissements publics impliqués. Elle contribuera à l'amélioration de la qualité des projets d'infrastructures et permettra un meilleur suivi et une coordination optimale pour la mise en œuvre du développement des axes de transports collectifs structurants du canton.

Cette organisation confirme la plateforme interdépartementale comme organe de coordination et de supervision concertées des projets par les différents départements. Le pilotage opérationnel sera désormais individualisé par projet en lieu et place de la structure transports collectifs 2020, qui assurait ce rôle précédemment.

Le développement de la mobilité étant étroitement lié à l'urbanisation, cette modification renforce également le rôle de l'aménagement du territoire en désignant formellement le chef du département de l'aménagement du territoire en tant que président de la délégation du Conseil d'Etat aux transports et à l'aménagement. Dans les faits, tel est déjà le cas depuis 2012. Cette adaptation réglementaire consacre cette coordination et ancre la culture de gestion transversale des grands projets d'aménagement et d'infrastructures dans le canton de Genève.

 

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, DETA, T. 022 546 78 03, ou M. Sylvain Ferretti, directeur général de l'office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 08.

Tarifs provisoires pour les soins psychiatriques fournis par les établissements hospitaliers

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement fixant les tarifs provisoires pour les prestations psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers genevois.

L'introduction, au 1er janvier 2018, de la nouvelle structure tarifaire de financement des séjours hospitaliers dans le domaine psychiatrique (TARPSY) ne permet plus d'utiliser les tarifs journaliers en vigueur précédemment. Pour pallier le vide tarifaire qu'un retard — voire un échec des négociations avec les assureurs — pourrait provoquer, le Conseil d'Etat a fixé des tarifs provisoires valables pour une période transitoire afin de permettre aux établissements concernés de facturer leurs prestations dès le mois de janvier 2018.

Le tarif provisoire, fixé en francs par point TARPSY, est de 961 francs pour les Hôpitaux universitaires de Genève (psychiatrie universitaire), de 864 francs pour la clinique du Grand-Salève (psychiatrie non universitaire) et de 390 francs pour la clinique Belmont (traitement psychiatrique des addictions, des troubles alimentaires et comportementaux).

Le tarif de référence pour des prestations dans les hôpitaux de Suisse en cas d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de Genève est fixé à 961 francs pour la psychiatrie universitaire et à 864 francs pour la psychiatrie non universitaire.

 

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2018

Durant le mois de janvier 2018, le service des votations et élections a procédé à douze remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

  • Avully : Mme Anne Rieder est élue en remplacement de Mme Zita Minasso;
  • Confignon : M. Yves Zehfus est élu en remplacement de M. Eric Baier;
  • Genève : M. Léonard Montavon est élu en remplacement de Mme Astrid Rico;
  • Lancy : Mme Sevinc Sönmez est élue en remplacement de M. Marc Hofer;
  • Perly-Certoux : Mme Cécile Fournier est élue en remplacement de M. Bastien Blanchard;
  • Puplinge : M. Christian Keimer est élu en remplacement de M. Marco Da Costa;
  • Satigny : M. Christophe Payot est élu en remplacement de Mme Ariane Daniel Merkelbach;
  • Vandoeuvres : M. Pierre Zacharias est élu en remplacement de M. Ronald Zacharias;
  • Veyrier : M. Florian Odin est élu en remplacement de Mme Murielle Grolimund.

Par ailleurs, en l’absence de «viennent-ensuite» sur les listes électorales, des élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes :

  • Avully : Mme Corinne Maison est élue sans scrutin sur la liste «Alliance communale pour Avully» suite à la démission de M. Philippe Gillabert;
  • Jussy : M. Olivier Gros est élu sans scrutin sur la liste «Vision 2015-20» suite à la démission de Mme Isabelle Dürr;
  • Vandoeuvres : M. Niccolo Gori est élu sans scrutin sur la liste «Entente communale» suite à la démission de M. Maxime Provini.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, T. 022 327 95 09.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

1er février

10h45

Sécurité de proximité: l'Etat de Genève et la commune de Thônex unissent et coordonnent leurs forces Poste de police de Thônex
Route de Genève 93
1226 Thônex
DSE Caroline Widmer
T. 022 327 92 16

1er février

11h30

Signature de la lettre d'intention relative au Léman Express entre la Confédération, le canton de Genève, le canton de Vaud et la Région Auvergne-Rhône-Alpes Ferme Sarasin
Chemin Edouard-Sarasin 47
1218 Le Grand-Saconnex
DETA Karen Troll
T. 022 546 768 67
ou 076 401 42 29

23 février

8h-12h45

Politique du logement: évolutions récentes et réformes en cours Pavillon Sicli
Route des Acacias 45
1227 Les Acacias
DALE Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24