Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien critique à la stratégie fédérale de développement du transport ferroviaire
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'un référendum communal à Confignon
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Chancy: vers une identité rurale et villageoise préservée
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur des officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales