Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...)
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales