Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022 31 mars 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)