Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances
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Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financière
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève
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Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves
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Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical"
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Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat