Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directives et règlements internesListe des publications
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Annonce de travaux de très peu d'importance
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Dérogation d'horaire en période de canicule
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.14.05 - Exécution des jugements civils par la police
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement des eaux
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
FAQ sur les équipements d’assainissement collectifs privés en zone de développement
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux (secondaire et collectif privé)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Directive sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes