Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Inscription pour employeur (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux 6 décembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI) 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Tableau justificatif de la réutilisation des matériaux minéraux de déconstruction 3 décembre 2024 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets