Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (1)
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions
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Arrêté du Conseil d'Etat en matière de résiliation des rapports de service d’une chargée d'enseignement, du 3 juillet 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 19 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Décision sur requête en restitution de l’effet suspensif en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 1er novembre 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Directive - Sorties scolaires
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Initiative parlementaire 25.403 lv. pa. CSEC-E "Modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger" - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Conception relative au transport de marchandises (révision totale) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales