Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs 15 avril 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office médico-pédagogique, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Usages professionnels - Parcs et jardins 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Parcs et jardins - Ponts de fin d'année - Historique 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Parcs et jardins - Documents de base - Historique 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Carrosserie 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Carrosserie - Historique 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton 11 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail