Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Crédit d'étude pour la construction de la nouvelle patinoire au Trèfle-Blanc
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Marco Borradori, maire de Lugano
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Benoît Genecand
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du rapport de gestion des Mouettes genevoises SA
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi de procédure fiscale: harmonisation des délais de prescription avec le droit pénal
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Comptes et rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières en matière de solidarité internationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2021
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Foyer Arabelle: aide financière pour un projet-pilote
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat