Déductions ICC de l’impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
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Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Film Secteur de Susette
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Plan d’action en faveur des coopératives
Chancellerie d' EtatSynthèses -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Plan guide Onex - 1re séance de concertation
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
01.03.13 Engagement dans le cadre d'un mandat à des tiers (indépendant ou salarié)
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires