Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
DécisionsListe des publications
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PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Eau - Protocole relatif à la gestion sédimentaire des retenues hydroélectriques de Haut-Rhône
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions