Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 mars 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui aux révisions plus fréquentes des périmètres des biotopes d'importance nationale
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption d'une convention d'objectifs ambitieuse avec la Fondation Genève Tourisme
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au développement des réseaux électriques avec la préservation des paysages et l'environnement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un numérique plus responsable
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales