Le PPDT - Protection des données - Avis de droit

Tableau des avis de droit rendus (protection des données) :
Autorité actuelle :
10.10.2022Avis du 10 octobre 2022 : Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) – Office cantonal de la détention – Utilisation de "bodycams"
30.04.2020Université de Genève – Projet d’utilisation du logiciel X. pour la passation d'examens à distance
30.04.20218Ecoles genevoises – Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet
30.03.2017Création d'un comité interdépartemental en matière d’entraide administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, la fraude fiscale et/ou la domiciliation fictive
22.06.2016Consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL ; RS 431.841)
03.06.2016Ecoles : Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet 
17.03.2016Projet de contrôle automatisé du stationnement au moyen de scancars
26.01.2016Mise à disposition de la FAO sur Internet pendant 30 jours      
16.10.2016Mise à disposition de la FAO sur Internet pendant 30 jours
05.10.2015Questionnaire auprès des élèves en fin de 6e année scolaire (8e HarmoS) dans le cadre de la vérification de l'atteinte des compétences fondamentales en mathématiques
28.05.2015Comparaison systématique des bulletins d'hôtels aux bases de données RIPOL/SIS – demande de la police cantonale
24.03.2015NAVS13 - Inscription facilitée des collaborateurs de l'Etat à l'administration en ligne – demande du secrétariat général du département des finances
30.11.2014Projet e-HGP – Gestion des hospitalisations hors canton des patients domiciliés sur le canton de Genève; formulaire de demandes de paiement