Type de publication Synthèses Date de publication 28 juillet 2025 Auteur Protection des données et transparence Tableau des avis de droit rendus (protection des données) : Autorité actuelle : 10.10.2022 Avis du 10 octobre 2022 : Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) – Office cantonal de la détention – Utilisation de "bodycams" 30.04.2020 Université de Genève – Projet d’utilisation du logiciel X. pour la passation d'examens à distance 30.04.20218 Ecoles genevoises – Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet 30.03.2017 Création d'un comité interdépartemental en matière d’entraide administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, la fraude fiscale et/ou la domiciliation fictive 22.06.2016 Consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL ; RS 431.841) 03.06.2016 Ecoles : Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet 17.03.2016 Projet de contrôle automatisé du stationnement au moyen de scancars 26.01.2016 Mise à disposition de la FAO sur Internet pendant 30 jours 16.10.2016 Mise à disposition de la FAO sur Internet pendant 30 jours 05.10.2015 Questionnaire auprès des élèves en fin de 6e année scolaire (8e HarmoS) dans le cadre de la vérification de l'atteinte des compétences fondamentales en mathématiques 28.05.2015 Comparaison systématique des bulletins d'hôtels aux bases de données RIPOL/SIS – demande de la police cantonale 24.03.2015 NAVS13 - Inscription facilitée des collaborateurs de l'Etat à l'administration en ligne – demande du secrétariat général du département des finances 30.11.2014 Projet e-HGP – Gestion des hospitalisations hors canton des patients domiciliés sur le canton de Genève; formulaire de demandes de paiement Type de publication Synthèses Date de publication 28 juillet 2025 Auteur Protection des données et transparence
