Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR)

Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale

Approbation du rapport annuel 2024 de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance

Nouveau crédit d'investissement pour Palexpo

Poursuite de l'engagement en faveur de l'apprentissage

Aboutissement de deux initiatives cantonales et d'une initiative communale à Onex

Extension de l'hôpital de la Tour à Meyrin: première étape du futur Campus Santé

Prévention et promotion de la santé des populations vulnérables: aide financière en faveur de quatre associations

Fondation de la commune de Puplinge pour le logement: modifications des statuts

Séminaire extra-muros d'été à la Fondation Aigues-Vertes