L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et le canton de Genève s’accordent sur les contrôles aux frontières extérieures à l’aéroport international de Genève

Depuis plusieurs années, l’OFDF développe des synergies avec les polices cantonales à travers divers accords administratifs dans le domaine des tâches de sécurité. Conclu en 2013, l’accord entre le canton de Genève et l’OFDF confie déjà à ce dernier la réalisation des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen à l’aéroport international de Genève.

Audit du Contrôle fédéral des finances

En 2021, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné les prestations policières fournies par l’OFDF pour les cantons. Si l’audit a mis en évidence la valeur ajoutée d’une collaboration étroite entre l’OFDF et les autorités cantonales, il a relevé que les contrôles aux frontières menés aux aéroports de Bâle et de Genève dépassaient le cadre de simples synergies et que leur financement par la Confédération n’était pas pleinement justifié.

Réflexions et analyse

À la suite de cet audit, le canton de Genève et l’OFDF ont mené une analyse approfondie afin d’évaluer différentes options, allant du maintien de la délégation de compétences à une reprise totale ou partielle des prestations par le canton. Parallèlement, la Conférence suisse des directrices et directeurs des départements de justice et police a examiné l’opportunité d’une centralisation des compétences au niveau fédéral ou d’un maintien au niveau cantonal. Cette seconde option a finalement été privilégiée.

Une solution axée sur l’efficience

Compte tenu de l’expertise de l’OFDF et de sa présence opérationnelle sur le site pour les activités douanières, il a été décidé que les contrôles aux frontières à l’AIG seront désormais assurés exclusivement par cette autorité. Toutes les prestations de l’OFDF seront rémunérées annuellement par le canton de Genève à hauteur d’environ 21 millions de francs. Ce montant couvre la mise à disposition par l’OFDF d’un volume de personnel important, variant de 70 à 171 ETP selon l’affluence des quelque 6,5 millions de passagers hors Schengen transitant chaque année par l’aéroport.

En plus des contrôles aux frontières, l’accord inclut un ensemble de prestations connexes destinées à renforcer la sécurité et la coordination opérationnelle à l’aéroport. Ces prestations assurées l’OFDF permettent une mise en cohérence plus large avec les activités douanières et les processus Schengen.

Le mandat de prestations permettra également de définir des indicateurs destinés à monitorer la qualité des contrôles et répondra ainsi à l’une des exigences de la plus récente évaluation Schengen de la Suisse. Le canton de Genève et l’OFDF se félicitent de la poursuite de leur collaboration, dont les contours ont pu être discutés en partenariat avec l’AIG, dans le souci constant de concilier à la fois les impératifs de sécurité et la qualité de l’accueil des passagères et passagers.

L’accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.